Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web TunisBazar.com, marketplace en ligne opérant en Tunisie.

En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

• Site : le site web TunisBazar.com
• Utilisateur : toute personne utilisant le site
• Vendeur : personne physique ou morale proposant des produits sur le site
• Acheteur : utilisateur procédant à l'achat de produits sur le site
• Produit : tout bien proposé à la vente sur la plateforme

3. Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription sur TunisBazar est gratuite. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
• • Accepter les présentes conditions générales

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• • Utiliser le site conformément à sa destination
• • Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
• • Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Vente et Achat de Produits

5.1 Pour les Vendeurs

• • Les vendeurs doivent fournir des descriptions exactes de leurs produits
• • Les prix doivent être clairement affichés
• • Les vendeurs s'engagent à honorer les commandes dans les délais annoncés

5.2 Pour les Acheteurs

• • La commande constitue une acceptation des prix et conditions du vendeur
• • Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées
• • L'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément à la législation

6. Paiement et Livraison

Modes de paiement : Carte bancaire, virement bancaire, paiement à la livraison

Livraison : Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. TunisBazar s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de Rétractation

Conformément au droit tunisien, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Responsabilités

TunisBazar agit en tant qu'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de TunisBazar ne peut être engagée concernant :

• • La qualité, la conformité ou la légalité des produits vendus
• • Les litiges entre vendeurs et acheteurs
• • Les interruptions temporaires du service

9. Protection des Données

TunisBazar s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (design, logos, textes, images) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Modification des Conditions

TunisBazar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.